LUXURY TRAVEL EVENT désigné ci-après comme (« l’Organisateur »).

L’Organisateur propose des services de planification d’événements sur-mesure ainsi que des conseils en voyages haut de gamme. Ces services comprennent, mais ne sont pas limités à, la réservation d’hébergement, de transports, d’activités, la coordination logistique d’événements, la gestion de budgets, et la fourniture de recommandations personnalisées.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de délégation de recherches de voyages (transport, hébergement, séjour, activités…) et/ou d’événementiel (lieux, prestataires de service événementiel, …) (les « Services ») proposés par LUXURY TRAVEL EVENT aux personnes physiques ou morales et Clients professionnels OU non professionnels (les/le « Client(s) »).

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales.

LUXURY TRAVEL EVENT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. Ces conditions sont applicables dès leur parution et vaut pour tout nouvelle commande.

Article 2 – Commande

Pour chaque demande de Services, le Client doit remplir le formulaire sur le site www.luxurytravelevent.fr ou envoyer un email à hello@luxurytravelevent.fr, de manière à fournir à l’Organisateur les informations essentielles pour effectuer les recherches souhaitées.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Avant toute recherche et proposition, l’Organisateur prend contact par téléphone ou par email avec Le(s) Client(s). Après plusieurs tentatives d’échanges et en cas de non-réponse, la demande de voyage ne sera pas traitée. Sans nouvelle du Client pour avancer sur le projet de voyage, L’Organisateur ne donnera pas suite après 7 jours de tentatives par email et/ou téléphone.

Un email récapitulatif accompagné d’un devis est ensuite envoyé au(x) Client(s) reprenant l’ensemble des détails de son séjour pour valider chaque information, et demander le règlement du forfait à LUXURY TRAVEL EVENT. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreur avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constituent une preuve du contrat de vente. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après validation du devis et paiement du forfait. Le forfait doit être réglé avant la recherche du voyage.

Une fois le devis accepté, des liens de réservation sont renseignés pour que le(s) Client(s) fasse(nt) ses réservations.

Une fois les réservations payées intégralement, dans le cadre de voyage, un carnet de voyage personnalisé est envoyé dans le délai préalablement convenu avec Le(s) Client(s). 

Les propositions peuvent être affinées selon la demande du Client(s), dans un délai de 8 jours. A la fin de ce délai, la proposition est considérée comme clôturée. Pour cette offre aucune autre recherche ne pourra être effectuée, la commande n’est pas modifiable.

LUXURY TRAVEL EVENT ne se charge pas de la réservation des Services proposés, le Client en fait donc son affaire personnelle. Les propositions fournies par L’Organisateur ne sont pas réservées par ce dernier, les tarifs peuvent varier et les prestations être complètes. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des différences tarifaires ou de la non-disponibilité.

L’Organisateur ne peut être responsable si le Client n’a pas pu réserver et LUXURY TRAVEL EVENT ne pourra prendre en charge aucun dédommagement. Toute nouvelle recherche fera l’objet d’un complément de frais facturés.

LUXURY TRAVEL EVENT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client(s) avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Prix

Avant tout engagement, l’Organisateur fournira un devis au Client, précisant les prestations incluses ainsi que les coûts associés. Le Client s’engage à régler intégralement la prestation de L’Organisateur avant toute Commande. 

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur. Les prix de vente des prestations de service sont exprimés toutes taxes comprises et en euros. Les taux de change appliqué au jour de la commande d’après le taux en vigueur affiché sur le site https://www.xe.com/fr/

Le service de L’Organisateur est facturé au forfait. Les tarifs proposés pour Les Services tiennent compte d’éventuelles réductions ou programme de parrainage qui seraient consentis par les Prestataire ainsi s’appliquent les conditions de ventes dudit Prestataire en sus des présentes.

Une facture est établie par LUXURY TRAVEL EVENT est remise au Client lors de l’email récapitulatif des Services commandés.

Article 4 – Modalités de paiement

Le règlement des frais de service peut être effectué directement auprès de L’Organisateur par carte bleue (lien de paiement en ligne), par virement bancaire, ou en espèces (dans la limite autorisée).

Le paiement en ligne est effectué par un service de paiement sécurisé et mis en œuvre par un prestataire professionnel de paiement en ligne.

En cas de paiement par virement bancaire, LUXURY TRAVEL EVENT attendra la réception du virement bancaire sur son compte bancaire pour envoyer le carnet de voyage.

En outre, tout retard de paiement entraine de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de soixante-dix (70) euros, sans préjudice des pénalités de retard.

En outre, LUXURY TRAVEL EVENT se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par LUXURY TRAVEL EVENT pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client. Tous frais bancaires seront répercutés sur Le(s) Client(s).

En cas d’annulation de la part du Client, des frais d’annulation pourront être appliqués conformément aux conditions spécifiées dans le contrat. L’Organisateur se réserve le droit de retenir la somme versée par le Client pour compenser le travail engagé. Les conditions d’annulation dépendront des circonstances spécifiques et seront définies au cas par cas. La résiliation n’entrainera aucun remboursement des sommes déjà versées. Pour les Prestataires, seules leurs conditions de vente sont applicables.

Article 5 – Responsabilité

L’Organisateur s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que les retards ou annulations de vols, les conditions météorologiques défavorables, ou les modifications de disponibilité des prestataires tiers. Le Client est responsable de souscrire à une assurance voyage adéquate couvrant ces éventualités.

LUXURY TRAVEL EVENT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens. Tout délai communiqué l’est à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme.

LUXURY TRAVEL EVENT ne peut être tenu responsable des informations erronées. Le Client se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur le logement ou autre prestation…). Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destinations, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau forfait.

Si les Services commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues par le Code de la consommation (Article L216)

LUXURY TRAVEL EVENT ne peut être tenu responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le Client et les compagnies de transports, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre le Client et ce prestataire.

LUXURY TRAVEL EVENT ne peut être tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou tout autre prestation. La réservation du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du Client. Le service proposé par L’Organisateur n’est qu’un service de conseil et de mise en relation.

LUXURY TRAVEL EVENT s’engage à procéder régulièrement à la vérification du fonctionnement de son site www.luxurytravelevent.fr. L’Organisateur se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès à son site pour des raisons de maintenance. Il ne peut être tenu pour responsable des difficultés ou impossibilité momentanées d’accès à son site qui pourraient être à l’origine des circonstances extérieures.

Article 8 – Propriété intellectuelle

LUXURY TRAVEL EVENT reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les devis, études, dessins, modèles, prototypes etc. réalisés (même à la demande du Client), en vue de la fourniture des Services au Client, ainsi que du site internet.

Le Client d’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites devis, études, dessins, modèles et prototypes etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de L’Organisateur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 9 – Protection des données personnelles

Conformément à la Loi « Informatique et libertés » n° 78­17 du 6 janvier 1978 et au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les personnes concernées par la collecte des données disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

LUXURY TRAVEL EVENT et le(s) Client(s) reconnaissent et acceptent que la collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect de leurs obligations légales, et notamment comptables et fiscales. Ces données peuvent être transmises à tout tiers dont l’intervention est indispensable à la conclusion et/ou à l’exécution du Contrat ainsi qu’au respect des obligations légales et contractuelles des Parties (comptable, etc.).

Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Notamment, les bons de commande et autres documents nécessaires à la justification de la comptabilité des Parties sont conservés pendant une durée de dix (10) ans.

LUXURY TRAVEL EVENT s’engage à respecter votre vie privée et vos informations privées, et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Pour toute demande, vous pouvez contacter LUXURY TRAVEL EVENT à l’adresse suivante : hello@luxurytravelevent.fr

Article 10 – Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait, les présentes seraient purement et simplement résolues.

Article 11 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les décisions gouvernementales, l’incendie, la guerre, l’embargo, l’insurrection, les hostilités, les actes de terrorisme, le sabotage, l’inondation, l’explosion, les épidémies et la restriction de quarantaine.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Le(s) Client reconnait que les délais de traitement sont susceptibles d’être fortement allongés ou que les propositions de voyages soient annulées en raison de crise comme la COVID-19. L’Organisateur s’efforcera d’informer autant que possible le(s) Client(s) de l’allongement des délais ou des annulations éventuelles imposées par les prestataires de ce dernier.

Article 12 – Résolution du Contrat

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations découlant du contrat ou pour cause de force majeure, celui-ci pourra être résolue au gré de la partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résolution aura lieu de plein droit 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

Article 13 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable en vigueur au moment de la conclusion du contrat régies par et soumises au droit français. En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à chercher d’abord une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence de l’Organisateur.

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture des Services conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre LUXURY TRAVEL EVENT et le(s) Client(s), seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment référencée auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté toutes les clauses énoncées ci-dessus.